Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Groupement AON France/CNA est mentionné
2011-05-13Marché d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage (Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel)
Le présent marché a pour objet de garantir le Syndicat mixte Baie du Mont Saint Michel contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourraient être engagées de son fait ou de celui de ses sous-traitants ou cotraitants dans le cadre de ses activités (chapitre 2 du CCTP), à raison de tout dommage causé aux tiers, sans aucune autre exclusion que celles figurant à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement AON France/CNA