Fournisseur: green law Avocats

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur green law Avocats est mentionné

2016-11-24   Préparation et coordination des dossiers d'autorisation unique (Voies navigables de France)
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Sur la durée totale de l'accord-cadre, le Maître d'ouvrage s'engage à commander des prestations pour un montant minimum … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: antea france (mandataire) Ecosphère Équilibre, environnement et développement durable ERA Ingénieurs Conseil GEO-HYD green law Avocats