Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Gras Savoye Ouest AFR (courtier) CNP assurances (assureur) est mentionné
2011-06-06Contrat d'assurance groupe "Risques statutaires" (Centre de gestion FPT 49)
Contrat d'assurance groupe "Risques statutaires".
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation afin de renouveler son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984).
Le …
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