Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur GPT Axa/SPEC Sanna Villaume est mentionné
2012-09-24Assurance responsabilité civile (Conseil général du Var)
La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile pour le compte du Département du Var. Le Département du Var souhaite l'établissement d'un contrat garantissant les évènements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GPT Axa/SPEC Sanna Villaume