2023-02-16   transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le... (Conseil regional Hauts de France)
il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. … Voir la passation de marché »
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2011-07-27   Prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence Coliposte de Paris Val de Marne (94) ([La Poste] SACL - DOT Ile-de-France)
7 Lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Paris Val de Marne, à destination de Paris et de communes situées dans le Val de Marne (94). Les contrats seront conclus pour une durée ferme de un an et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois. Voir la passation de marché »
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