2022-02-14fourniture et livraison de granulats (Conseil départemental Haute-Vienne)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant …
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2018-09-04Traitement des gravats collectes sur les déchetteries (Calitom)
La présente consultation concerne le traitement des gravats collectés sur les déchetteries. Le prestataire aura en charge:
— la réception des différents apports,
— la pesée des caissons de gravats par déchetterie arrivant sur le lieu de dépôt,
— le traitement (valorisation ou réemploi) des gravats,
— la fourniture d'un tableau mensuel des gravats collectés par déchetterie,
— la fourniture de certificat de valorisation ou de réemploi,
— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les …
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