fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités - relance

Conseil départemental Haute-Vienne

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 10 lots.
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de construction routière

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 10 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594129
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations sur la durée initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 10 lots.

Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Intitulé du lot: antenne technique D'Ambazac
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique d'ambazac

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations sur la durée initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: antenne technique de limoges catroux
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Limoges Catroux

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: antenne technique de nieul
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Nieul

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: antenne technique D'Eymoutiers
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique d'eymoutiers

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: antenne technique de saint germain les belles
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Saint Germain les Belles

Intitulé du lot: antenne technique de saint sulpice les feuilles
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Saint Sulpice les Feuilles

Intitulé du lot: antenne technique de val D'Issoire
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Val d'issoire

Intitulé du lot: antenne technique de nexon
Numéro du lot: 8
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Nexon

Intitulé du lot: antenne technique D'Oradour sur vayres
Numéro du lot: 9
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique d'oradour sur Vayres

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: antenne technique de saint laurent sur gorre
Numéro du lot: 10
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux de carrière sur le territoire de l'antenne technique de Saint Laurent sur Gorre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

les ouvertures des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_894507.html 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation a déjà fait l'objet d'une publication au JOUE et BOAMP (avis no2022-31127 du 04/03/22) ; elle a été déclarée sans suite pour défaut de concurrence.

Financement sur ressources propres du Département.

Délai global de paiement : 30 jours.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud,
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.

- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attributiondu contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décisiondu pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Source: OJS 2022/S 209-594129 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-309994
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-594129
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

financement sur ressources propres du Département. Les lots sont attribués aux titulaires mentionnés section V , et à: lot 1 :Carrières de Condat ; Lot 2 Garandeau Frères ; Lot 3 Garandeau Frères, Carrières Iribarren ; Lot 4 Garandeau Frères ; Lot 5 :Garandeau Frères, Calcaires et diorite du Périgord (Planneaux-24thiviers) ; Lot 6 Carrières Iribarren, Garandeau Frères ; Lot 7 Carrières de Condat, Garandeau Frères ; Lot 8 Garandeau Frères, Calcaires et diorite du Périgord ; Lot 9 Garandeau Frères, Carrières de Thiviers ; Lot 10 Garandeau Frères , Carrières de Thiviers. Les montants renseignés dans ce document correspondent aux montants maximum pour la période initiale. Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: garandeau freres
Adresse postale: champblanc-Cherbes-Richemon
Commune postale: Cognac
Code postal: 16121
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: carrieres de condat
Adresse postale: 7 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Adresse postale: rue du Commandant Charcot
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: carriere iribarren
Adresse postale: 1 chemin du désert 86350
Commune postale: Usson-du-Poitou
Code postal: 86350
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

financement sur ressources propres du Département.

Les lots sont attribués aux titulaires mentionnés section V , et à:

lot 1 :Carrières de Condat ; Lot 2 Garandeau Frères ; Lot 3 Garandeau Frères, Carrières Iribarren ; Lot 4 Garandeau Frères ; Lot 5 :Garandeau Frères, Calcaires et diorite du Périgord (Planneaux-24thiviers) ; Lot 6 Carrières Iribarren, Garandeau Frères ; Lot 7 Carrières de Condat, Garandeau Frères ; Lot 8 Garandeau Frères, Calcaires et diorite du Périgord ; Lot 9 Garandeau Frères, Carrières de Thiviers ; Lot 10 Garandeau Frères , Carrières de Thiviers.

Les montants renseignés dans ce document correspondent aux montants maximum pour la période initiale.

Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admninistatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Source: OJS 2023/S 101-309994 (2023-05-24)

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