Fourniture et livraison de granulats pour les Enduits superficiels d'usure (ESU) et travaux de Point à temps automatique (PATA) sur les routes départementales de la Gironde — Réf. 1979

Département de la Gironde

L'accord-cadre se décompose en quatre (4) lots qui constitueront autant d'accords-cadres indépendants mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux et maximaux pour chaque période d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières de Thiviers
• Garandeau Frères

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 20ff-Tdi-1334-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537081
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique article L. 2194-1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Il ne sera attribué que deux lots maximaux par titulaire pour les lots 1 à 3. En cas de soumission à un nombre de lots supérieurs à deux sur les lots 1 à 3, les candidats devront compléter et fournir impérativement la fiche de priorité. Le lot nº 4 pourra être attribué en plus de deux autres lots.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats pour les ESU des CRD Bassin d'Arcachon, gravés entre deux mers et Médoc
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimaux et maximaux.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats pour les ESU des CRD Haute Gironde et Libournais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats pour les ESU du CRD Sud Gironde
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats pour les travaux de point à temps automatique
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1),

2) La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).

Situation économique et financière:

3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint,

— le bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU) complété,

— le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel),

— les sous-détails des prix nº 1b et 2,

— la fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de deux lots (fichier nommé Fiche de priorité) pour les lots 1 à 3,

— le mémoire technique (fichier nommé MT) de 40 pages maximum.

La valeur technique de l'offre (20 %) sera appréciée au regard des sous critère suivants:

— description, taille du ou des gisements et installations utilisés: 6 points,

— le cadre du plan d'assurance qualité (SOPAQ): 10 points,

— hygiène, sécurité et formation du personnel: 4 points.

La valeur environnementale de l'offre (10 %) sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— le circuit de traitement des eaux de lavage: 5 points,

— mode de livraison des granulats: 3 points,

— gestion des déchets: 2 points.

Dans le cas où l'un des titulaires du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Une avance sera versée dans les conditions précisées au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 219-537081 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre se décompose en quatre (4) lots qui constitueront autant d'accords-cadres indépendants mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimal et maximal pour chaque période d'exécution.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136787
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537081
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats pour les ESU des CRD Bassin d'Arcachon, Graves, Entre-deux-Mers et Médoc
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Carrières de Thiviers
Adresse postale: Planeaux
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Garandeau Frères
Adresse postale: Champblanc
Commune postale: Cherves-Richemont
Code postal: 60022
Pays: Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. +33 556993333, dgar-dasj-scp@gironde.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 055-136787 (2021-03-16)

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