Traitement des gravats collectes sur les déchetteries

Calitom

La présente consultation concerne le traitement des gravats collectés sur les déchetteries. Le prestataire aura en charge:
— la réception des différents apports,
— la pesée des caissons de gravats par déchetterie arrivant sur le lieu de dépôt,
— le traitement (valorisation ou réemploi) des gravats,
— la fourniture d'un tableau mensuel des gravats collectés par déchetterie,
— la fourniture de certificat de valorisation ou de réemploi,
— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, un bilan du traitement et les indicateurs QHSE. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garandeau Frères

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-04	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Calitom-2018-S10ao
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement des gravats collectés sur les déchetteries. Le prestataire aura en charge: — la réception des différents apports, — la pesée des caissons de gravats par déchetterie arrivant sur le lieu de dépôt, — le traitement (valorisation ou réemploi) des gravats, — la fourniture d'un tableau mensuel des gravats collectés par déchetterie, — la fourniture de certificat de valorisation ou de réemploi, — la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, un bilan du traitement et les indicateurs QHSE. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387056
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com — Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur: www.calitom.com — rubrique «Marchés publics» ou http://charente.marches-publics.info Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2018-S10ao.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement des gravats collectés sur les déchetteries. Le prestataire aura en charge:

— la réception des différents apports,

— la pesée des caissons de gravats par déchetterie arrivant sur le lieu de dépôt,

— le traitement (valorisation ou réemploi) des gravats,

— la fourniture d'un tableau mensuel des gravats collectés par déchetterie,

— la fourniture de certificat de valorisation ou de réemploi,

— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, un bilan du traitement et les indicateurs QHSE. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Traitement des gravats sur le territoire du Grand Angoulême
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les 7 déchetteries situées sur le territoire du Grand Angoulême. Le tonnage estimé est de 10 000 tonnes par an, soit 40 000 tonnes sur la durée globale.

Intitulé du lot: Traitement des gravats sur le territoire du Nord Charente
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les déchetteries situées sur le territoire du Nord Charente. Le tonnage estimé est de 3 000 tonnes par an, soit 12 000 tonnes sur la durée globale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— le DUME (peut remplacer les formulaires DC1 et DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation se déroulera dans le 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 170-387056 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement des gravats collectés sur les déchetteries. Le prestataire aura en charge: — la réception des différents apports, — la pesée des caissons de gravats par déchetterie arrivant sur le lieu de dépôt, — le traitement (valorisation ou réemploi) des gravats, — la fourniture d'un tableau mensuel des gravats collectés par déchetterie, — la fourniture de certificat de valorisation ou de réemploi, — la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, un bilan du traitement et les indicateurs QHSE. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 55 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539840
Se réfère à l'avis: 2018/S 170-387056
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour le lot nº 2 «Territoire nord Charente» est un estimatif sur la durée globale soit 4 ans. Le lot nº 1 «Territoire du Grand Angoulême» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car le montant des offres excédait très largement le montant estimé de la prestation et le budget prévu pour cette opération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, un bilan du traitement et les indicateurs QHSE.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Ce lot concerne les 7 déchetteries situées sur le territoire du Grand Angoulême. Le tonnage estimé est de 10 000 t par an, soit 40 000 t sur la durée globale.

Ce lot concerne les déchetteries situées sur le territoire du Nord Charente. Le tonnage estimé est de 3 000 t par an, soit 12 000 t sur la durée globale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Garandeau Frères
Adresse postale: Champ Blanc, CS 60022, Cherves-Richemont
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 55 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2018/S 236-539840 (2018-12-05)

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