fourniture et livraison de granulats
Conseil départemental Haute-Vienne
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-14 | Avis de marché |
| 2022-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087307
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de nantiat
Numéro du lot: 1
Brève description: matériaux de construction routière
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de chateauneuf la foret
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 035-087307 (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087307
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no1 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de nantiat est défini(e) comme suit : 100 000,00 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de nantiat
Numéro du lot: 1
Brève description: matériaux de construction routière
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction :3. La durée de chaque période de reconduction :1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues :4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no1 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de nantiat est défini(e) comme suit : 100 000,00 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no2 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de chateauneuf la foret est défini(e) comme suit : 150 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et livraison de granulats pour la mdd du dorat
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no3 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd du dorat est défini(e) comme suit : 180 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et livraison de granulats pour la mdd de saint mathieu
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no4 - fourniture et livraison de granulats pour la mdd de saint mathieu est défini(e) comme suit : 120 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com
Le pourvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431850
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087307
Numéro JO-S: 151
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: carrieres de codat
Adresse postale: 7 rue du commandant charcot
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: garandeau freres
Adresse postale: champblanc
Commune postale: Cognac
Code postal: 16121
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: carrieres de condat
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Bugeaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431850
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087307
Numéro JO-S: 151
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: carrieres de codat
Adresse postale: 7 rue du commandant charcot
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: garandeau freres
Adresse postale: champblanc
Commune postale: Cognac
Code postal: 16121
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: carrieres de condat
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département. - Délai global de paiement : 30 jours.
Coordonnées des autres attributaires :
Lot 1 : 2022c182b2 garandeau freres - champblanc 16121 COGNAC Cedex
2022c182b3 carrieres iribarren - 1 chemin du desert 86350 usson du Poitou
Lot 2 : 2022c183b2 carrieres de condat - 7 rue du commandant Charcot 87220 Feytiat
2022c183b3 calcaires et diorites du perigord - pLANNEAUX 24800 Thiviers
Lot 3 : 2022c184b2 CARRIERES Iribarren
2022c184b3 GARANDEAU Freres
Lot 4 : 2022c185b2 GARANDEAU Freres
2022c185b3 calcaires et diorites du Perigord
Les montants des lots représentent les montants pour les 4 ans de l'ac.
les pièces de la consultation de l'accord-cadre sont consultables à l'hôtel du Département - services des marchés - 11 rue François Chenieux - 87031 limoges cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Bugeaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2022/S 151-431850 (2022-08-03)
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