Fournisseur: France Créances

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur France Créances est mentionné

2014-03-13   Recherche de débiteurs, réalisation d'enquêtes de solvabilité et recouvrement de dettes (Société nationale immobilière)
Le marché objet de la présente consultation est décomposé en 2 lots : lot 1 : recherche de débiteurs et réalisation d'enquêtes de solvabilité ; lot 2 : recouvrement des créances des débiteurs partis. Le lot n°2 est décomposé en deux volets : - Volet 1 : dettes débiteurs partis admises en non-valeur, - Volet 2 : dettes débiteurs partis « ordinaires ». Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATER Detecnet France Créances GIE GPE Paris Contentieux Payelle-Sevigne International Sogefy YSA Conseils
2011-11-08   Marché à bons de commande pour la recherche de débiteurs, la réalisation d'enquêtes de solvabilité et le... (Société nationale immobilière)
Marché à bons de commande pour la recherche de débiteurs, la réalisation d'enquêtes de solvabilité (lot 1) et le recouvrement de créances admises en non valeur (lot 2). Il est fixé un mini: Pour le lot 1: un minimum de 500 enquêtes par an, éventuellement à répartir à part égale entre chacun des titulaires du lot. Pour le lot 2: un minimum de 800 000 EUR de créances transmises pour recouvrement par an. Il n'est pas fixé de maxi pour les deux lots. Le marché, objet de la consultation, est soumis à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATER SAS France Créances