2019-03-12   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments (Région Bourgogne-Franche-Comté)
L'accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments. Il est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1º.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25.1º, 40, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Voir la passation de marché »
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