Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Esat Anne-Marie et Jean Bidart est mentionné
2019-10-24Travaux d'entretien des espaces verts sur différents sites de la Commune (Commune de Six-Fours-les-Plages)
Ce marché consistent en des prestations d'entretien des espaces verts relevant de la Commune (tonte, désherbage, taille), de nettoyage et d'enlèvement des déchets. Marché réservé. En vertu des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Esat Anne-Marie et Jean Bidart