Travaux d'entretien des espaces verts sur différents sites de la Commune

Commune de Six-Fours-les-Plages

Ce marché consistent en des prestations d'entretien des espaces verts relevant de la Commune (tonte, désherbage, taille), de nettoyage et d'enlèvement des déchets. Marché réservé. En vertu des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 2019/Entretien Esat
Brève description:
Ce marché consistent en des prestations d'entretien des espaces verts relevant de la Commune (tonte, désherbage, taille), de nettoyage et d'enlèvement des déchets. Marché réservé. En vertu des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510776
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 27.11.2019. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ — Profil acheteur: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/onglet «Correspondre avec l'acheteur». Adresse à laquelle des renseignements complémentaire peuvent être obtenus: Commune de Six-Fours-les-Plages, service des marchés, 87 rue République — les terrasses d'Engaline — 3 — l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, — capacités techniques et professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consistent en des prestations d'entretien des espaces verts relevant de la commune (tonte, désherbage, taille), de nettoyage et d'enlèvement des déchets. Marché réservé. En vertu des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il sera ensuite reconductible 3 fois par une période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023 par tacite reconduction.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pour les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement en cours de validité à la date limite de remise des offres. Pour les entreprises adaptées, l'agrément préfectoral délivré après instruction de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à la date limite de remise des offres.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,
— il n'y a pas de retenue de garantie,
— constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance,
— forme des prix: révisables,
— paiement par virement sous 30 jours,
— acomptes mensuels,
— avance prévue aux articles R. 2191-2 à R. 2191-12 du code de la commande publique d'un montant de 5 % du montant minimum du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À renouveler en 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 27.11.2019. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ — Profil acheteur: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/onglet «Correspondre avec l'acheteur». Adresse à laquelle des renseignements complémentaire peuvent être obtenus: Commune de Six-Fours-les-Plages, service des marchés, 87 rue République — les terrasses d'Engaline — 3
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— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacités techniques et professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2019/S 209-510776 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037402
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510776
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Marché réservé conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020 reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023. Montant annuel: 85 104 EUR (pas de TVA) (montant annuel sous-traité: 31 980 EUR). Date de signature du marché: 7.1.2020. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de l'avis de publicité BOAMP: nº 19-16225 — avis JOUE: 2019/S 209-510776 publié le 29.10.2019. Code NUTS FRL05. Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr — Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: ESAT Anne-Marie et Jean Bidart
Adresse postale: 196 rue Jardin d'Anne-Marie
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 340 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 017-037402 (2020-01-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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