Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Edimm est mentionné
2022-02-24Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la... (Semader)
Réalisation de différents types de diagnostics (amiante, Hap, Loi Carrez, termites, certificat de décence, ...). L'accord-Cadre (Ac) est fixé, pour toute la durée du marché, sans montant minimum et avec un montant maximum défini ci-après et au Dce.
l'Ac avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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