2015-09-28Accord cadre pour la réalisation d'études urbaines et la rédaction d'orientation d'aménagement et de programmation (Communauté Urbaine MPM)
Le présent marché a pour objet. La réalisation des études urbaines portant sur des territoires bien identifiés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour rédiger, si besoin, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur les dits secteurs. L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant …
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