Le présent marché a pour objet. La réalisation des études urbaines portant sur des territoires bien identifiés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour rédiger, si besoin, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur les dits secteurs. L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
“Les stipulations du présent accord cadre s'inscrivent dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal de la communauté urbaine...”
Quantité ou étendue
Les stipulations du présent accord cadre s'inscrivent dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), et à l'évolution des Plu/Pos en cours.Il vise à missionner un prestataire pour réaliser des études urbaines portant sur des territoires bien identifiés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour rédiger, si besoin, des orientations d'aménagement et de programmation (Oap) sur les dits secteurs. Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 898 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345846
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
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Source: OJS 2015/S 191-345846 (2015-09-28)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-110-PF
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des études urbaines portant sur des territoires bien identifiés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des études urbaines portant sur des territoires bien identifiés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour rédiger, si besoin, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur les dits secteurs. L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents. À compter du 1.1.16, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM.
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Valeur totale du marché: 664 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Docks-Atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291067
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345846
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“Consultation possible à l'adresse: MAMP — DACP — immeuble Le Sextant — 1”
Source: OJS 2016/S 161-291067 (2016-08-19)