Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur contrasst sarl est mentionné
2022-07-04controle des installations D'Assainissement non collectif existantes de la roche-sur-yon agglomeration (La Roche-sur-Yon agglomération)
le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et, d'autre part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents. Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé par le prestataire et …
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