Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Compagnie des autocars de Provence est mentionné
2011-05-04Services de transport réservés aux circuits scolaires (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Par ailleurs, conformément à l'article L 5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest provence, membre du Smgetu, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Compagnie des autocars de Provence