Transports scolaires - années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 - procédure négociée - appel à candidature

CA du pays de Martigues

Transports scolaires - années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 - procédure négociée - appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-20 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport scolaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues regroupant les communes de Martigues, Port de Bouc, et Saint Mitre les Remparts.Marchés décomposés en 3 sections et 10 lots séparés:Section A (ville de Martigues):— lot 1: 12 circuits,— lot 2: 10 circuits,— lot 3: 12 circuits,— lot 8: 4 circuits.Section B (ville de Port de Bouc):— lot 4: 8 circuits,— lot 5: 4 cricuits,— lot 9: 3 circuits.Section C (Ville de Saint Mitre les Remparts):— lot 6: 10 circuits,— lot 7: 2 circuits,— lot 10: 4 circuits.Durée initiale du marché: de la date de notification au 31.8.2012.Estimation pour les 3 années: 8 500 000 EUR (TTC).Les candidats sont autorisés à proposer le regroupement ou le réaménagement des circuits, à l'intérieur d'un même lot exclusivement, afin de réduire les coûts et d'augmenter le taux de remplissage des véhicules.Ces propositions devront faire l'objet d'acte d'engagement séparé (variante).Les exigences minimales à respecter dans ces variantes sont les suivantes: jour, nombre d'élèves, point de ramassage, heures d'arrivée.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: régie des transports urbains de la CAPM, hôtel d'agglomération, rond point hôtel de ville, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023365
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Nombre de candidats admis à présenter une offre: minimum: 3. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. —. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, —. doc, Word microsoft office 2003 Sp3, —. pdf, adobe reader 8.0.0, —. dwg autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Critères de candidature: garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Transports scolaires - années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 - procédure négociée - appel à candidature.
Numéro du lot: 1
Brève description: Section A - ville de Martigues (circuits L1-C1 à L1-C12).
Numéro du lot: 2
Brève description: Section A - ville de Martigues (circuits L2-C13 à L2-C22).
Numéro du lot: 3
Brève description: Section A - ville de Martigues (circuits L3-C23 à L3-C34).
Numéro du lot: 4
Brève description: Section B - ville de Port de Bouc (circuits L4-C1 à L4-C8).
Numéro du lot: 5
Brève description: Section B - ville de Port de Bouc (circuits L5-C9 à L5-C12).
Numéro du lot: 6
Brève description: Section C - ville de Saint Mitre les Remparts (circuits L6-C1 à L6-C10).
Numéro du lot: 7
Brève description: Section C - ville de Saint Mitre les Remparts (L7-C11 et L7-C12).
Numéro du lot: 8
Brève description: Section A - ville de Martigues (circuits L8-C1 à L8-C4).
Numéro du lot: 9
Brève description: Section B - ville de Port de Bouc (circuits L9-C1 à L9-C3).
Numéro du lot: 10
Brève description: Section C - ville de Saint Mitre les Remparts (circuits L10-C1 à L10-C4).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport scolaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues regroupant les communes de Martigues, Port de Bouc, et Saint Mitre les Remparts.
Marchés décomposés en 3 sections et 10 lots séparés:
Section A (ville de Martigues):
— lot 1: 12 circuits,
— lot 2: 10 circuits,
— lot 3: 12 circuits,
— lot 8: 4 circuits.
Section B (ville de Port de Bouc):
— lot 4: 8 circuits,
— lot 5: 4 cricuits,
— lot 9: 3 circuits.
Section C (Ville de Saint Mitre les Remparts):
— lot 6: 10 circuits,
— lot 7: 2 circuits,
— lot 10: 4 circuits.
Durée initiale du marché: de la date de notification au 31.8.2012.
Estimation pour les 3 années: 8 500 000 EUR (TTC).
Les candidats sont autorisés à proposer le regroupement ou le réaménagement des circuits, à l'intérieur d'un même lot exclusivement, afin de réduire les coûts et d'augmenter le taux de remplissage des véhicules.
Ces propositions devront faire l'objet d'acte d'engagement séparé (variante).
Les exigences minimales à respecter dans ces variantes sont les suivantes: jour, nombre d'élèves, point de ramassage, heures d'arrivée.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché sera reconduit 2 fois par période annuelle:
— pour l' année scolaire 2012-2013,
— pour l'année scolaire 2013-2014.
Options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
Les circuits en option pourrront être supprimés par l'autorité organisatrice et/ou être intégrés au réseau urbain.
Pour chaque lot, des options sont affectées et se décomposent:
— Option nº 1: ramassage les samedis,
— Option nº 2: suppression des circuits scolaires et intégration au réseau urbain,
— Option nº 3: L5-C9 kilométrage retour différent et plus long,
— Option nº 4: L5-C10 kilométrage aller différent et plus long,
— Option nº 5: L5-C10 kilométrage retour différent et plus long.
La mise en oeuvre des options se fera, pour chaque rentrée scolaire, par un ordre de service sur lequel seront décrits les services à exécuter.
L'Ordre de service parviendra, en 3 exemplaires au transporteur, au plus tard le 31 mai de l'année en cours.
Numéro de référence: 11S001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Noti 2 ou documents équivalent.
Pièces exigées dans le NOTI 1 en cas d'attribution.
Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre.
Pouvoir de signature ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président / son vice-président délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: service des marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Point de contact: section A: Mme Isembrandt (+33 442443080) - section B M. Follé (+33 442400404) - section C Mme Goyet (+33 442809855)
Nom: DGST- DCP- service des marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville, avenue Louis Sammut, BP 60101
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST-DCP - service des marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut, BP 60101
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 015-023365 (2011-01-20)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Smegtu - hôtel de l'agglomération rond point de l'hôtel de ville
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284939
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023365
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Annonce no 163, BOAMP 17 B du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: rue Ernest Prados
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 31 avenue José Nobre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 265 rue Claude Nicolas Ledoux, pôles d'activités, ZI les Miles
Code postal: 13854

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 265 rue Claude-Nicolas Ledoux, pôles d'activités, ZI les Miles
Commune postale: Aix en provence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 174-284939 (2011-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Compagnie des autocars de Provence RDT13 (mandataire) / société de transport Robert Société de transport Robert
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...