Services réservés aux élèves - circuit scolaire C 601 - Arles et Saint-Martin-de-Crau vers Salon Miramas Istres et Martigues Port de Bouc vers Salon (ex C471-C483)
Services réservés aux élèves - circuit scolaire C 601 - arles et Saint-Martin-de-Crau vers Salon Miramas Istres et Martigues Port de Bouc vers Salon (ex C471-C483).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“"Accord-cadre" au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du code des marchés publics français. Le marché est à bons de commande...”
Quantité ou étendue
"Accord-cadre" au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du code des marchés publics français. Le marché est à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 192 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 152 000 EUR HT. Le nombre prévisionnel de trajets pour une année scolaire est de 3 360.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100960
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2011/S 062-100960 (2011-03-29)
Avis d'attribution de marché (2011-08-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265264
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100960
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante: Cg13, service juridique et assurances - hôtel du département - 52 avenue Saint-Just - 13256 Marseille...”
Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante: Cg13, service juridique et assurances - hôtel du département - 52 avenue Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE - tél. +33 413311620 - fax +33 413311482 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents sont concernés par ce secret, ceux-ci sont consultables après occultation des mentions protégées.
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Source: OJS 2011/S 161-265264 (2011-08-19)