Fournisseur: comite Bassin Emploi

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur comite Bassin Emploi est mentionné

2022-06-17   accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active... (Conseil général d'Eure et Loir)
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ass Favoriser Emploi Ds Cnes Eure Loir Association Graces Centre communal d'action sociale centre Intercommunal D'Action Sociale... comite Bassin Emploi