Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CNP assurances / SOFCAP est mentionné
2014-07-18Marche des assurances suivant une procédure d'appel d'offre ouvert (CDG de la FPT 48)
Le présent marché est souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la Loi 84-53 du 26/01/1984 modifié par la Loi no2007-209 du 19 février 2007, ainsi rédigé :
" Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP assurances / SOFCAP