Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur cnp assurances/sofaxis est mentionné
2021-02-11Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG29)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les obligations statutaires des personnels des collectivités et établissements publics, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée …
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