Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cheque A Domicile est mentionné
2011-11-09Émission et distribution de Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés (Conseil général de la Loire)
Le lot 1 est soumis à une procédure d'appel d'offres des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les lots 2 et 3 sont soumis à la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics, au titre de l'article 27 III du même code.
La date prévisionnelle de début des prestations est le:
— lot 1 usagers ligériens APA - PCH: 1.4.2012,
— lot 2 agents CG42 - maladie: 1.9.2012,
— lot 3 agents Cg42 - handicap: 1.4.2012.
À l'issue de la remise des offres, une audition sera organisée avec les …
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