Fournisseur: centre Intercommunal D'Action Sociale Chartres Metropole

Un marché public archivé

centre Intercommunal D'Action Sociale Chartres Metropole est historiquement un fournisseur de services de santé et services sociaux, services d'action sociale et services connexes et services d'action sociale.

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur centre Intercommunal D'Action Sociale Chartres Metropole est mentionné

2022-06-17   accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active... (Conseil général d'Eure et Loir)
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ass Favoriser Emploi Ds Cnes Eure Loir Association Graces Centre communal d'action sociale centre Intercommunal D'Action Sociale... comite Bassin Emploi