Fournisseur: CBV avocats

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CBV avocats est mentionné

2019-11-18   Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (Grand Paris Seine Ouest)
Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux Les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande sur la base de prix unitaires (honoraires) détaillés dans le BPU en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimum ni maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend 4 lots: Lot 1: conseil et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bardon et de Fay avocats associés CBV avocats Fidal Seban et Associés