Fournisseur: Cabinet Mialot Avocats

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet Mialot Avocats est mentionné

2019-12-02   Accompagnement juridique en matière d'élaboration et de suivi des procédures d'urbanisme relatives aux conseils de... (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Les accords-cadres ont pour objet un accompagnement juridique sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme opérationnel/aménagement et sur les outils réglementaires disponibles dans le cadre des documents d'urbanisme. Les accords-cadres seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Mialot Avocats