Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet Adden Avocats est mentionné
2019-10-03Conseil et représentation en droit de la commande publique (Conseil départemental des Hauts-de-Seine)
Il s'agit de tout contrat couvert par le code de la commande publique et des autorisations d'occupation du domaine public soumises à une procédure de mise en concurrence en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Ces prestations portent principalement sur les interventions suivantes:
— représentation du département devant les juridictions hors avocat aux conseils (pour tous litiges nés après la notification),
— conseils dont conseils en précontentieux et …
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