Fournisseur: C-Foncier EURL

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur C-Foncier EURL est mentionné

2020-02-13   Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du département (Conseil général de Saône-et-Loire)
Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du département. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 50 000 EUR HT. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ACTIF C-Foncier EURL