2012-12-21certification des services régionaux (Meddtl)
accord-Cadre ayant pour objet des prestations de certification, de renouvellement de certification et de suivi des systèmes de management de la qualité et des systèmes de management environnemental des services régionaux du Ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), selon les exigences des normes ISO 9001 version 2008 et ISO 14 001 version 2004.
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