appel d'offres Ouvert no 1419 : certification des secteurs normés du CHU de Dijon
CHU de Dijon
appel d'offres Ouvert no 1419 : certification des secteurs normés du CHU de Dijon.
Le présent marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.11.2014, soit jusqu'au 31.10.2017
Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-13 | Avis de marché |
| 2014-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Dijon
Adresse postale: direction des affaires économiques, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202881
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AO no 1419
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Dijon, 21079 Dijon Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacités professionnelles, techniques et financières
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience des intervenants proposés pour la mission (50)
2. Compréhension des enjeux (voir détail au Rc) (25)
3. Prix de la prestation proposée (voir détail au Rc) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur des affaires économiques du CHU de Dijon
Nom: CHU de Dijon - direction de la qualité, gestion des risques
Adresse postale: Service qualité 1 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Point de contact: Mme Stéphanie Mossé-Henri
Téléphone: +33 380295012 📞
Fax: +33 380293690 📠
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no 1419
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 115-202881 (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
l'Étendue du marché est précisée au DCE disponible à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Dijon
Adresse postale: direction des affaires économiques, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202881
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
le cahier des charges peut être obtenu en ligne sur le site :
https://www.achats-hopitaux.com
Ce mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon.
En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au : +33 892232120.
En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au +33 380293500 à l'attention de M. Eric Barrault (téléphone : +33 380293373)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres Ouvert no 1419 : certification des secteurs normés du CHU de Dijon.
Le présent marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.11.2014, soit jusqu'au 31.10.2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Dijon, 21079 Dijon Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacités professionnelles, techniques et financières
Situation économique et financière:
documents à fournir :
1°) Lettre de candidature Dc1 ;
2°) Déclaration du candidat Dc2 ;
3°) Attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales ou la photocopie des certificats fiscaux et sociaux Noti2 (imprimé type) attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre précédent l'aapc ;
4°) les attestations d'accréditation de la société pour l'attribution des certificats ISO 9001, ISO 14001 et nf s 96-900.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget propre - fonctionnement.
Paiement : mandat administratif - virement à 50 jours
accréditation pour délivrance de certification ISO 9001, ISO 14001 et nf s 96-900
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience des intervenants proposés pour la mission (50)
2. Compréhension des enjeux (voir détail au Rc) (25)
3. Prix de la prestation proposée (voir détail au Rc) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur des affaires économiques du CHU de Dijon
Nom: CHU de Dijon - direction de la qualité, gestion des risques
Adresse postale: Service qualité 1 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Point de contact: Mme Stéphanie Mossé-Henri
Téléphone: +33 380295012 📞
Fax: +33 380293690 📠
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no 1419
Informations complémentaires
le cahier des charges peut être obtenu en ligne sur le site :
Ce mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon.
En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au : +33 892232120.
En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au +33 380293500 à l'attention de M. Eric Barrault (téléphone : +33 380293373)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 115-202881 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 113 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires économiques, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372560
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202881
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Dijon, 21079 Dijon Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Bureau Veritas certification France
Adresse postale: 41 chemin des Peupliers, TSA 81003
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69574
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 210-372560 (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 113 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires économiques, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372560
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202881
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 115 B, annonce nº 196 du 18.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Dijon, 21079 Dijon Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Bureau Veritas certification France
Adresse postale: 41 chemin des Peupliers, TSA 81003
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69574
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 210-372560 (2014-10-28)
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