Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur btp prevoyance est mentionné
2021-07-22Marché d'assurances «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel du CSTB (CSTB)
Le CSTB souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour son personnel:
— pour le personnel sous statut privé, adhésion obligatoire (sous réserves des dispenses prévues);
— pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale, adhésion possible de façon facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011).
Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire …
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