2020-10-23Acquisition de tracteurs, de véhicules porte-outils polyvalents et de matériels espaces verts (Conseil départemental Haute-Vienne)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq opérateurs …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BL PROLimagri Moreau