Fournisseur: ATSM 77
2 marchés publics archivés
ATSM 77 est historiquement un fournisseur de services de santé et services sociaux, services d'action sociale et services connexes et services sociaux.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ATSM 77 est mentionné
2023-12-21
mise en oeuvre des mesures D'Accompagnement social personnalise avec gestion des prestations sociales (Département de Seine-et-Marne)
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-Et-Marne Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-Et-Marne Voir la passation de marché »
2019-05-23
La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (MASP2) (Département de Seine-et-Marne)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du Département de Seine-et-Marne. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du Département de Seine-et-Marne. Voir la passation de marché »