La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (MASP2)
Département de Seine-et-Marne
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du Département de Seine-et-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-23 | Avis de marché |
| 2019-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2019_MAPA_MASP2
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: adewale.nico@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347301&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347301&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247298
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2019/S 102-247298 (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2019_MAPA_MASP2
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: adewale.nico@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347301&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347301&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247298
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2019/S 102-247298 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations...”
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520533
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247298
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2019/S 212-520533 (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations...”
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520533
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247298
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2019/S 212-520533 (2019-10-30)
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