La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (MASP2)
Département de Seine-et-Marne
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du Département de Seine-et-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-23 | Avis de marché |
| 2019-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2019_MAPA_MASP2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: adewale.nico@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347301&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347301&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247298
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire MASP de Mitry — Meaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire MASP de Coulommiers — Tournan
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire MASP de Melun — Sénart
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire MASP de Provins
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire MASP de Fontainebleau — Montereau — Nemours
Numéro du lot: 6
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de réponse technique (CRT) en fonction des critères d'évaluation détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347301&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 102-247298 (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2019_MAPA_MASP2
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du Département de Seine-et-Marne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: adewale.nico@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347301&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347301&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247298
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire MASP de Mitry — Meaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Mitry — Meaux.
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Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Territoire MASP de Chelles — Lagny — Noisiel — Roissy
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Chelles — Lagny — Noisiel — Roissy.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Coulommiers — Tournan.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Melun — Sénart.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Provins.
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Numéro du lot: 6
Brève description:
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Fontainebleau — Montereau — Nemours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de réponse technique (CRT) en fonction des critères d'évaluation détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347301&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 102-247298 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520533
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247298
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Territoire MASP de Melun — Senart
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) en fonction des critères d'évaluation détaillés dans le RC
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: ATSM 77
Adresse postale: 7b rue Pierre Brun
Commune postale: Melun
Code postal: 77018
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.atsm.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 492 800 EUR 💰
790 920 EUR 💰
379 520 EUR 💰
Nom: Tutelia
Adresse postale: 13 rue de l'Aluminium
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77541
Adresse Internet: https://annuaire.action-sociale.org/?p=tutelia-770019230&details=caracteristiques 🌏
Valeur totale du marché: 345 400 EUR 💰
548 640 EUR 💰
375 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 212-520533 (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520533
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247298
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n
Intitulé du lot: Territoire MASP de Coulommiers —Tournan
Territoire MASP de Melun — Senart
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) en fonction des critères d'évaluation détaillés dans le RC
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: ATSM 77
Adresse postale: 7b rue Pierre Brun
Commune postale: Melun
Code postal: 77018
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.atsm.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 492 800 EUR 💰
790 920 EUR 💰
379 520 EUR 💰
Nom: Tutelia
Adresse postale: 13 rue de l'Aluminium
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77541
Adresse Internet: https://annuaire.action-sociale.org/?p=tutelia-770019230&details=caracteristiques 🌏
Valeur totale du marché: 345 400 EUR 💰
548 640 EUR 💰
375 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 212-520533 (2019-10-30)
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