2014-09-12Prestations de nettoyage et vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen (CCI de Caen)
prestations de Nettoyage et Vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen
En application de l'article 15 du Code des marchés publics, les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes :
Le marché est réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou aux structures équivalentes, dont la majorité des travailleurs concernés …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Atelier Contact Apajh