Nettoyage et désinfection des locaux administratifs et sportifs — groupement de commande Ville de Caen et CCAS

Ville de Caen

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de Caen coordonnateur du groupement de commandes: commune de Caen. Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Contact Apajh

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — CCAS de Caen coordonnateur du groupement de commandes: commune de Caen. Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_61j5brTp1N 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_61j5brTp1N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237560
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: C20drcml01. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: dans le cadre d'une visite unique (afin de permettre un même niveau d'information pour tous), les candidats devront obligatoirement visiter les différents locaux. À cette occasion, les candidats pourront pénétrer dans les locaux afin de prendre connaissance de leurs configurations. En cas d'absence à cette visite obligatoire, les plis des candidats concernés seront écartés. — Les visites auront lieu le 3.6.2020 (9h00) à l'Hôtel de Ville de Caen — esplanade Jean Marie Louvel, 14000 Caen. Voir avec Vincent Huneau — service intervention et conseil en entretien et propreté à la Communauté urbaine Caen la Mer (+33 231304586 ou +33 611414138) — Direction des relations citoyennes et des moyens logistiques (DDRCML). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— CCAS de Caen coordonnateur du groupement de commandes: commune de Caen. Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques particulières.

Valeur totale estimée: 170 430 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de quinze mois jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 170 430,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 170 430 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 39 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Au regard de la réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique l'entreprise doit justifier de la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés fixée à 50 %.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: La durée d'exécution du bon de commande est précisée au CCTP
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: La durée d'exécution du bon de commande est précisée au CCTP
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80225
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14012
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_61j5brTp1N 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: C20drcml01.

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.

Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: dans le cadre d'une visite unique (afin de permettre un même niveau d'information pour tous), les candidats devront obligatoirement visiter les différents locaux. À cette occasion, les candidats pourront pénétrer dans les locaux afin de prendre connaissance de leurs configurations. En cas d'absence à cette visite obligatoire, les plis des candidats concernés seront écartés. — Les visites auront lieu le 3.6.2020 (9h00) à l'Hôtel de Ville de Caen — esplanade Jean Marie Louvel, 14000 Caen. Voir avec Vincent Huneau — service intervention et conseil en entretien et propreté à la Communauté urbaine Caen la Mer (+33 231304586 ou +33 611414138) — Direction des relations citoyennes et des moyens logistiques (DDRCML). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Code postal: 14000
Source: OJS 2020/S 099-237560 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et désinfection des locaux administratifs et sportifs. Groupement de commandes Ville de Caen et CCAS.

Valeur totale du marché: 154233.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483091
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237560
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage et désinfection des locaux administratifs et sportifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Éléments relatifs à une démarche de progrès environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Atelier Contact Apajh
Adresse postale: 4 boulevard de l'Espérance
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 154233.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue de Bernières Cedex 1, BP 80225

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 199-483091 (2020-10-08)

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