Nettoyage des locaux du Conseil general du Calvados - affaire 13aim008

Conseil général du Calvados

Nettoyage des locaux du conseil general du calvados - affaire 13aim008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue: marchés séparésle marché prend effet à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA finances et moyens, 23/25 bd Bertrand, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213001
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, les lots no2, 4, 7, 8, 9 et 11 contiennent une clause d'insertion des personnes en difficultés sociales ou professionnelles.conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics, le lot nº 5 : Maison Départementale des Personnes Handicapées et Centre Local d'information et de Coordination, est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du Code du Travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.critères de pondération :Valeur technique 65 % décomposée de la façon suivante :- moyens humains : 40 %- mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable : 5 %- équipements en matériel et outillage : 5 %- produits utilisés : 5 %- démarche et méthodologie de contrôle qualité : 5 %- méthode et moyen de renseignement de la feuille de présence : 5 %Prix des prestations : 35 %La visite des locaux est obligatoire.La demande du dossier de consultation pourra se faire :- par fax au 02.31.57.10.39- par mail : celine.vioux@calvados.fr- par courrier ou par retrait à la Direction Générale Adjointe Finances et Moyens - service Juridique - 23-25 Boulevard Bertrand - bP 20520 - 14035 CAEN Cedex 1 - de 8 h 30 à 17 h 30 (sauf jour de remise des offres de 8 h 30 à 16 h 30).- Soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jzc8NTIYAMLe pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux du conseil general du calvados - affaire 13aim008.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: immeuble de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Brève description: Immeuble de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: archives départementales du Calvados
Brève description: Archives départementales du Calvados
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: immeuble Hôtel du Département et ses locaux annexes
Brève description: Immeuble Hôtel du Département et ses locaux annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: immeuble de la Direction des Services Culturels
Brève description: Immeuble de la Direction des Services Culturels
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maison Départementale des Personnes Handicapées et CLIC
Brève description: Maison Départementale des Personnes Handicapées et CLIC
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: agence Routière Départementale de Caen
Brève description: Agence Routière Départementale de Caen
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: unité de solidarité départementale de l'agglomération sud
Brève description: Unité de solidarité départementale de l'agglomération sud
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: unité de solidarité départementale de l'agglomération centre et pôle placement familial
Brève description:
Unité de solidarité départementale de l'agglomération centre et pôle placement familial
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: circonscription d'action sociale du Bocage
Brève description: Circonscription d'action sociale du Bocage
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: clic et pôle d'accueil familial de Vire
Brève description: clic et pôle d'accueil familial de Vire
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: circonscription d'action sociale du Pays d'auge Sud
Brève description: Circonscription d'action sociale du Pays d'auge Sud
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: centre médico-social de la Grâce de Dieu
Brève description: Centre médico-social de la Grâce de Dieu
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: centre médico-social de la Folie Couvrechef
Brève description: Centre médico-social de la Folie Couvrechef
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: centre médico-social de Saint Pierre sur Dives
Brève description: Centre médico-social de Saint Pierre sur Dives
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: centre médico-social de Giberville
Brève description: Centre médico-social de Giberville
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CG14 db scm | 13AIM008 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publicscopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix global forfaitairemodalités de variation des prix : Révision Périodique AnnuelleUne avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Paiement sur les crédits de fonctionnement du Conseil Général.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vioux Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA Finances et moyens, service des affaires immobilières
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: M. Devos Luc
Téléphone: +33 231571186 📞
Courrier électronique: luc.devos@calvados.fr 📧
Nom: Conseil général du Calvados DGA finances et moyens, service juridique
Fax: +33 231571039 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jzc8NTIYAM 🌏
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jzc8NTIYAM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 13AIM008 | 1
Informations complémentaires
conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, les lots no2, 4, 7, 8, 9 et 11 contiennent une clause d'insertion des personnes en difficultés sociales ou professionnelles.conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics, le lot nº 5 : Maison Départementale des Personnes Handicapées et Centre Local d'information et de Coordination, est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du Code du Travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.critères de pondération :Valeur technique 65 % décomposée de la façon suivante :- moyens humains : 40 %- mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable : 5 %- équipements en matériel et outillage : 5 %- produits utilisés : 5 %- démarche et méthodologie de contrôle qualité : 5 %- méthode et moyen de renseignement de la feuille de présence : 5 %Prix des prestations : 35 %La visite des locaux est obligatoire.La demande du dossier de consultation pourra se faire :- par fax au 02.31.57.10.39- par mail : celine.vioux@calvados.fr- par courrier ou par retrait à la Direction Générale Adjointe Finances et Moyens - service Juridique - 23-25 Boulevard Bertrand - bP 20520 - 14035 CAEN Cedex 1 - de 8 h 30 à 17 h 30 (sauf jour de remise des offres de 8 h 30 à 16 h 30).- Soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jzc8NTIYAMLe pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
" Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;" Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;" Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;" Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tél.: +33 231571048 - fax : +33 231571039.
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Source: OJS 2013/S 124-213001 (2013-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 502,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et moyens – 23/25 bd Bertrand – BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417703
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-213001
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, les lots no 2, 4, 7, 8, 9 et 11 contiennent une clause d'insertion des personnes en difficultés sociales ou professionnelles. Conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics, le lot no 5 : Maison Départementale des Personnes Handicapées et Centre Local d'Information et de Coordination, est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du Code du Travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles. Critères de pondération : Valeur technique : 65 % décomposée de la façon suivante : - Moyens humains : 40 % - mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable : 5 % - équipements en matériel et outillage : 5 % - produits utilisés : 5 % - démarche et méthodologie de contrôle qualité : 5 % - méthode et moyen de renseignement de la feuille de présence : 5 % Prix des prestations : 35 % Annonce no204, B.O.A.M.P. 123 B du 28 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: aber proprete
Adresse postale: 11 rue Bel Air
Commune postale: Verson
Code postal: 14790

2️⃣

3️⃣
Nom: agenet
Adresse postale: 212 bis Bd Anatole France
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93200

4️⃣
Nom: tfn Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 3 rue Jean-Jacques Mention
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: atelier Contact APAJH
Adresse postale: 4 bd de l'Espérance - 11-13 espace Jean Mantelet
Commune postale: Cormelles le royal
Code postal: 14123

6️⃣
Nom: arcade
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: segid
Adresse postale: 4 Impasse des Initialis
Commune postale: Hérouville saint clair
Code postal: 14200

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-23 📅
Nom: deca france normandie Centre Loire I
Adresse postale: Rue Marie Harel
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
1
12
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - bP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général du Calvados - service Juridique - 23/25 bd Bertrand - bP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tel : +33 231571048 - fax : +33 231571039
Source: OJS 2013/S 240-417703 (2013-12-09)
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