Prestations de nettoyage et vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen

CCI de Caen

prestations de Nettoyage et Vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen
En application de l'article 15 du Code des marchés publics, les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes :
Le marché est réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou aux structures équivalentes, dont la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.
les offres présentées sans joindre l'attestation de visite seront écartées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Contact Apajh

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2014-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: 8 rue Claude Bloch, direction des équipements gérés – bassin d'Hérouville
Code postal: 14053
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314784
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

la CCI Caen Normandie représentée par son Président - M. Michel Collin - représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 21.12.2010. Références à la nomenclature européenne (Cpv) : Objet principal : 90910000-9 : Services de nettoyage a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2015. la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum (par période) : 40 000 EUR HT Montant maximum (par période) : 160 000 EUR HT Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. modification de détail au dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. visite des lieux et consultation de documents sur site la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, après prise de rendez-vous auprès de M. Benoît Been, responsable administratif et financier (+33 231467552). une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué lavisite. Les offres présentées sans joindre l'attestation de visite seront écartées. documents à produire chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Au titre de la candidature : 1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ; 2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur pourjustifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. au titre de l'offre : - l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché. - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : accepté sans aucune modification daté et signé. - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé. - le renvoi des CCAP et CCTP signés pourra être remplacé par la remise d'une attestation du soumissionnaire déclarant accepter l'ensemble des pièces du marché. - une offre technique descriptive détaillant les conditions dans lesquelles le candidat entend mettre en œuvre le marché conformément aux exigences du cahier des charges. - l'Attestation de visite des locaux remise par un représentant de la personne publique, datée du jour de la visite et signée. - un bordereau des prix détaillés comportant le détail des prestations, la quantité et le prix de l'unité. Ce bordereau des prix devra également faire apparaître le prix mensuel et le prix annuel. les propositions doivent être rédigées en langue française. conditions d'envoi ou de remise des plis remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Affaire no035_04_2014 - prestations de Nettoyage et Vitrerie pour l'icep-cfa de Caen - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, ainsi que l'offre. les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante : Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie Direction des équipements portuaires (Service marchés publics) Bassin d'Hérouville 14200 Herouville Saint Clair Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante : http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. remise des plis par voie électronique : Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures : En application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés. avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 7 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs correspondant : Anne-Charlotte Marie Adresse : Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d'Hérouville 14200 Herouville Saint Clair Téléphone :+33 231356300 fax : +33 231356306 Courriel : marchespublics@caen.cci.fr adresse internet : http://www.caen.cci.fr 2) Renseignements techniques correspondant : Benoît Been Adresse : chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie ICEP-CFA 8 rue Claude Bloch 14053 Caen Cedex 9 téléphone : +33 231467552 fax : +33 231467550 Courriel : bbeen@caen.cci.fr adresse internet : www.icep-cfa14.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires

la CCI Caen Normandie représentée par son Président - M. Michel Collin - représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 21.12.2010.

Références à la nomenclature européenne (Cpv) :

Objet principal :

90910000-9 : Services de nettoyage

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2015.

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Montant minimum (par période) : 40 000 EUR HT

Montant maximum (par période) : 160 000 EUR HT

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

modification de détail au dossier de consultation

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

visite des lieux et consultation de documents sur site

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, après prise de rendez-vous auprès de M. Benoît Been, responsable administratif et financier (+33 231467552).

une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué lavisite.

Les offres présentées sans joindre l'attestation de visite seront écartées.

documents à produire

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Au titre de la candidature :

1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;

2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l'honneur pourjustifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

au titre de l'offre :

- l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : accepté sans aucune modification daté et signé.

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.

- le renvoi des CCAP et CCTP signés pourra être remplacé par la remise d'une attestation du soumissionnaire déclarant accepter l'ensemble des pièces du marché.

- une offre technique descriptive détaillant les conditions dans lesquelles le candidat entend mettre en œuvre le marché conformément aux exigences du cahier des charges.

- l'Attestation de visite des locaux remise par un représentant de la personne publique, datée du jour de la visite et signée.

- un bordereau des prix détaillés comportant le détail des prestations, la quantité et le prix de l'unité. Ce bordereau des prix devra également faire apparaître le prix mensuel et le prix annuel.

les propositions doivent être rédigées en langue française.

conditions d'envoi ou de remise des plis

remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :

"Affaire no035_04_2014 - prestations de Nettoyage et Vitrerie pour l'icep-cfa de Caen - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, ainsi que l'offre.

les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante :

Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des équipements portuaires

(Service marchés publics)

Bassin d'Hérouville

14200 Herouville Saint Clair

Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante :

http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

remise des plis par voie électronique :

Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Critères de sélection des candidatures :

En application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.

avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 7 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

1) Renseignements administratifs

correspondant : Anne-Charlotte Marie

Adresse : Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des équipements portuaires

Bassin d'Hérouville

14200 Herouville Saint Clair

Téléphone :+33 231356300

fax : +33 231356306

Courriel : marchespublics@caen.cci.fr

adresse internet : http://www.caen.cci.fr

2) Renseignements techniques

correspondant : Benoît Been

Adresse : chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

ICEP-CFA

8 rue Claude Bloch

14053 Caen Cedex 9

téléphone : +33 231467552

fax : +33 231467550

Courriel : bbeen@caen.cci.fr

adresse internet : www.icep-cfa14.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de Nettoyage et Vitrerie pour l'ICEP-CFA de Caen

En application de l'article 15 du Code des marchés publics, les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes :

Le marché est réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou aux structures équivalentes, dont la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.

les offres présentées sans joindre l'attestation de visite seront écartées

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 035_04_2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ICEP-CFA, 14053 Caen Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : fonds propres

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics

Autres conditions particulières:

en application de l'article 15 du Code des marchés publics, les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes :

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Capacités du candidat à effectuer les prestations (30)
3. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Collin Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie direction des équipements portuaires
Adresse postale: bassin d'Hérouville
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Marie Anne-Charlotte
URL pour informations complémentaires: http://www.caen.cci.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 035_04_2014
Informations complémentaires

la CCI Caen Normandie représentée par son Président - M. Michel Collin - représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 21.12.2010.

Références à la nomenclature européenne (Cpv) :

Objet principal :

90910000-9 : Services de nettoyage

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2015.

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Montant minimum (par période) : 40 000 EUR HT

Montant maximum (par période) : 160 000 EUR HT

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

modification de détail au dossier de consultation

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

visite des lieux et consultation de documents sur site

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, après prise de rendez-vous auprès de M. Benoît Been, responsable administratif et financier (+33 231467552).

une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué lavisite.

Les offres présentées sans joindre l'attestation de visite seront écartées.

documents à produire

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Au titre de la candidature :

1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;

2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l'honneur pourjustifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

au titre de l'offre :

- l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : accepté sans aucune modification daté et signé.

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.

- le renvoi des CCAP et CCTP signés pourra être remplacé par la remise d'une attestation du soumissionnaire déclarant accepter l'ensemble des pièces du marché.

- une offre technique descriptive détaillant les conditions dans lesquelles le candidat entend mettre en œuvre le marché conformément aux exigences du cahier des charges.

- l'Attestation de visite des locaux remise par un représentant de la personne publique, datée du jour de la visite et signée.

- un bordereau des prix détaillés comportant le détail des prestations, la quantité et le prix de l'unité. Ce bordereau des prix devra également faire apparaître le prix mensuel et le prix annuel.

les propositions doivent être rédigées en langue française.

conditions d'envoi ou de remise des plis

remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :

"Affaire no035_04_2014 - prestations de Nettoyage et Vitrerie pour l'icep-cfa de Caen - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, ainsi que l'offre.

les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante :

Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des équipements portuaires

(Service marchés publics)

Bassin d'Hérouville

14200 Herouville Saint Clair

Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante :

http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

remise des plis par voie électronique :

Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Critères de sélection des candidatures :

En application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.

avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 7 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

1) Renseignements administratifs

correspondant : Anne-Charlotte Marie

Adresse : Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

Téléphone :+33 231356300

fax : +33 231356306

Courriel : marchespublics@caen.cci.fr

adresse internet : http://www.caen.cci.fr

2) Renseignements techniques

correspondant : Benoît Been

Adresse : chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

ICEP-CFA

8 rue Claude Bloch

14053 Caen Cedex 9

téléphone : +33 231467552

fax : +33 231467550

Courriel : bbeen@caen.cci.fr

adresse internet : www.icep-cfa14.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc Text_Irr_Lieu_Dit
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2014/S 178-314784 (2014-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417758
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314784
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 177 B, annonce nº 162 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Claude Bloch, 14053 Caen Cedex 9.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Atelier contact APAJH
Adresse postale: 4 boulevard de l'Espérance, 11-13 espace Jean Monet
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2014/S 237-417758 (2014-12-04)

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