2020dap014 — Nettoyage des locaux et des vitreries des différents bâtiments départementaux

Département du Calvados

Nettoyage des locaux et des vitreries des différents bâtiments départementaux. 14 lots. Les lots 9, 10 et 11 sont réservés à des structures d'insertion et les lots 12, 13 et 14 sont réservés à des entreprises adaptées. Accords-cadres à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://calvados.fr 🌏
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Date de début: 2020-05-04 📅
Date de fin: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054072
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 14
Intitulé du lot: Bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries secteur Bayeux (3 sites).
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Falaise
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Falaise (2 sites).
Intitulé du lot: Caen 1
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 1 (14 sites).
Intitulé du lot: Caen 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 2 (7 sites).
Intitulé du lot: Lisieux
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Lisieux (10 sites).
Intitulé du lot: Vire
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Vire (5 sites).
Intitulé du lot: Hôtel du Département — Caen
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries de l'hôtel du département à Caen (1 site).
Intitulé du lot: Musée de Vieux
Numéro du lot: 8
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, site du Musée de Vieux.
Intitulé du lot: SMMR et LRM
Numéro du lot: 9
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, SMMR et LRM (2 sites).
Informations complémentaires:

Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes.

Intitulé du lot: Colombelles
Numéro du lot: 10
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur de Colombelles (2 sites).
Intitulé du lot: Bretteville-sur-Laize
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Bretteville-sur-Laize (1 site).
Intitulé du lot: Caen 3
Numéro du lot: 12
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 3 (1 site).
Informations complémentaires:

Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Intitulé du lot: Dozulé
Numéro du lot: 13
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Dozulé (1 site).
Intitulé du lot: Giberville
Numéro du lot: 14
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Giberville (1 site).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les lots 9, 10 et 11:

— produire la convention signée avec l'État qui reconnait leur qualité de structure d'insertion par l'activité économique,

— justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, selon l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles doivent donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés ETP (équivalent temps plein).

Pour les lots 12, 13 et 14:

— produire le contrat d'objectif signé avec l'État qui vaut convention,

— justifier l'emploi d'une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les lots 9, 10 et 11: en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes. Les lots 12, 13 et 14: en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Critères de jugement des offres pour tous les lots: 50 %: prix 25 %: moyens humains et matériels, 25 %: qualité des produits et des consommables. Une visite des locaux est possible mais pas obligatoire. Pour effectuer cette visite, prendre rendez-vous auprès des différents bâtiments aux numéros indiqués sur le CCTP du lot concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».

Source: OJS 2020/S 024-054072 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitreries des différents bâtiments départementaux. Quatorze lots. Les lots 9, 10 et 11 sont réservés à des structures d'insertion et les lots 12, 13 et 14 sont réservés à des entreprises adaptées. Accords-cadres à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342739
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054072
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitreries secteur Bayeux (trois sites).

Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Falaise (deux sites).

Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen…

… 1 (quatorze sites).

… 2 (sept sites).

Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Lisieux (dix sites).

Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Vire (cinq sites).

Nettoyage des locaux et des vitreries de l'Hôtel du Département à Caen (un site).

Nettoyage des locaux et des vitreries, SMMR et LRM (deux sites).

Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur de Colombelles (deux sites).

Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Bretteville-sur-Laize (un site).

Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Caen 3 (un site).

Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Dozulé (un site).

Nettoyage des locaux et des vitreries, secteur Giberville (un site).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom: 2 NM Propreté
Adresse postale: 16 rue de la Résistance
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 35 102 EUR 💰
Nom: Prévoteau Nettoyages Services
Adresse postale: 701 boulevard Grande Delle
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Valeur totale du marché: 23 468 EUR 💰
Nom: Deca Propreté Normandie
Adresse postale: rue Marie Harel
Commune postale: Alençon
Code postal: 61100
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 388 344 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Arcade Nettoyage
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 84 894 EUR 💰
Nom: Prévoteau Nettoyages et Services
Valeur totale du marché: 76 353 EUR 💰
Nom: Bret Net
Adresse postale: 11 rue Bel Air
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Valeur totale du marché: 35 516 EUR 💰
Nom: Segid Propreté
Adresse postale: 4 impasse des Initialis
Valeur totale du marché: 44 443 EUR 💰
Nom: Prévoteau Nettoyage Services
Valeur totale du marché: 36 212 EUR 💰
Nom: Etiq
Adresse postale: 93 rue de Falaise
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 36 241 EUR 💰
Nom: Travail Emploi Formation du Cingal
Adresse postale: 3 route de Fontenay
Commune postale: Bretteville-sur-Laize
Code postal: 14680
Valeur totale du marché: 9 866 EUR 💰
Nom: Atelier Contact APAJH
Adresse postale: 4 boulevard de l'espérance
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Valeur totale du marché: 28 402 EUR 💰
Nom: Esat
Adresse postale: 31 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Dives-sur-Mer
Code postal: 14160
Valeur totale du marché: 3 270 EUR 💰
Adresse postale: 4 boulevard de l'Espérance
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Valeur totale du marché: 9 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
9
6
5
10
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour tous les lots: 50 %: prix 25 %: moyens humains et matériels, 25 %: qualité des produits et des consommables. Les montants indiqués sont ceux des bordereaux-devis estimatifs. Il s'agit d'accords-cadres sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».

Source: OJS 2020/S 139-342739 (2020-07-16)

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