Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer

Communauté urbaine Caen La Mer

Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 760 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Aire
• Association Plaine Emploi
• Association pou l'insertion en pays de Falaise (AIPF)
• Association pour l'insertion du pays de Falaise (AIPF)
• Association pour l'insertion en Pays de Falaise
• Association pour l'insertion en pays de Falaise (AIPF)
• Association vert bocage — Bessin Insertion
• Atelier Contact Apajh
• CLEAN Paysage SAS
• Esat Apajh du Calvados
• Handy Job SARL
• Handyjob SARL
• Leblois environnement
• Régie de quartier du chemin vert
• Vallois SAS

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_soaI7O6qLU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_soaI7O6qLU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579084
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 760 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone nord — entretien des espaces verts et espaces naturels.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone ouest — entretien des espaces verts et espaces naturels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone sud — entretien des espaces verts et espaces naturels.
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone est — entretien des espaces verts et espaces naturels.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Secteur canal littoral — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Secteur ouest nord — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Secteur ouest — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Odon — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:

Secteur sud est — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:

Secteur Plaine sud — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description:

Secteur Mondeville — Colombelles — Cormelles-le-Royal — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur est — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description:

Secteur Canal littoral — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description:

Secteur Plaine Mer — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description:

Secteur ouest nord — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Secteur ouest — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description:

Secteur sud est — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description:

Secteur Plaine sud — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.

Numéro du lot: 19
Brève description:

Secteur Mondeville — Colombelles — Cormelles-le-Royal — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Numéro du lot: 20
Brève description:

Secteur est — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Numéro du lot: 21
Brève description: Propreté des plages — réservé — insertion.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les lots 5 à 12: pièce justifiant pour le candidat du statut d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail ou de structure équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour les lots 13 à 20: pièce justifiant pour le candidat du statut de structure d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail), de structures équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_soaI7O6qLU 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les lots 5 à 21, une réunion facultative d'information sur les modalités d'exécution des marchés est organisée le mardi 10 décembre à 14:00 — direction de la MEP — 18 rue de la Cotonnière, 14000 Caen.

Au sein de chaque groupe de lots suivants, un même candidat ne pourra se voir attribuer, au sein de chaque groupe lots, plus de:

— 2 lots pour le groupe de lots 1 à 4,

— 3 lots pour le groupe de lots 5 à 12,

— 3 lots pour le groupe de lots 13 à 20.

Les lots 5 à 12 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les lots 13 à 21 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U19mep01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2019/S 236-579084 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer.

Valeur totale du marché: 8 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks — CS 52700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272172
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579084
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Nord — entretien des espaces verts et espaces naturels
Zone Ouest — entretien des espaces verts et espaces naturels
Zone Sud — entretien des espaces verts et espaces naturels
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer

Intitulé du lot: Zone Est — entretien des espaces verts et espaces naturels
Secteur canal littoral — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels
Secteur Ouest Nord — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels
Secteur Odon — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels
Secteur Sud-Est — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels
Secteur Plaine Sud — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels
Secteur Mondeville — Colombelles — Cormelles-le-Royal — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels
Secteur Est — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels
Secteur canal littoral — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels
Secteur Plaine Mer — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels
Secteur Ouest Nord — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels
Secteur Ouest — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels
Secteur Sud-Est — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels
Secteur Plaine Sud — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels
Secteur Mondeville — Colombelles — Cormelles-le-Royal — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels
Secteur Est — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels
Propreté des plages — réservé — insertion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Ouest — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Vallois SAS
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: CLEAN Paysage SAS
Commune postale: Ifs
Nom: Leblois Environnement
Commune postale: Verson
Nom: Handy Job SARL
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: HandyJob SARL
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
920 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: ESAT APAJH du Calvados
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Atelier Contact APAJH
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
2 600 000 EUR 💰
Nom: Association AIRE
Commune postale: Lion-sur-Mer
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Association pour l'insertion en pays de Falaise (AIPF)
Commune postale: Falaise
Nom: Régie de quartier du Chemin Vert
Commune postale: Caen
Nom: Association vert bocage — Bessin Insertion
Commune postale: Bayeux
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Nom: Association Plaine Emploi
Commune postale: Rocquancourt
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: Association pour l'insertion en Pays de Falaise
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Association pou l'insertion en pays de Falaise (AIPF)
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: Association pour l'insertion du pays de Falaise (AIPF)
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 112-272172 (2020-06-09)

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