2021-06-29   Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements... (Région Nouvelle-Aquitaine)
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, il est indiqué le nombre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AFAC 24 afec insertion sud ouest APES 24 asso placement exterieurs et services 24 asso placements exterieurs services 24 association formation avenir conseil 24 association placements exterieurs services 24 Assofac Batipro GEPSA institut Greta du Limousin INSUP Osengo pole recherche formation action educative Préface Sunset Création Tutos'me