Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Assistance fonciere est mentionné
2017-07-05Missions d'assistance technique aux opérations foncières conduites par le Département de l'Essonne (Conseil général de l'Essonne)
La présente consultation concerne des missions d'assistance technique aux opérations foncières conduites par le Département de l'Essonne y compris celles qui pourraient se prolonger au-delà des limites géographiques du Département de l'Essonne. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT …
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2011-08-29Assistance technique et administrative liée aux transactions foncières (Conseil général du Val d'Oise)
La présente consultation concerne un: Un marché public de service à bons de commande relatif à l'assistance technique et administrative liée aux transactions foncières. Ces prestations sont rémunérées en application d'un bordereau des prix.
Ces prestations font l'objet du présent marché fractionné à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimal: 30 000,00 EUR TTC par an.
Montant maximal: 120 000,00 EUR TTC par an.
La durée du marché est fixée à une …
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