Fournisseur: Aix Multi Services

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Aix Multi Services est mentionné

2019-12-16   Accord-cadre ayant pour objet les prestations d'insertion professionnelle en utilisant comme support l'activité... (Commune d'Aix-en-Provence)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'ensemble des lots est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Cette consultation comporte en outre une clause environnementale: l'exécution … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aix Multi Services IE13