Accord-cadre ayant pour objet les prestations d'insertion professionnelle en utilisant comme support l'activité d'entretien d'espaces verts

Commune d'Aix-en-Provence

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'ensemble des lots est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Cette consultation comporte en outre une clause environnementale: l'exécution du contrat proscrit tout traitement chimique, avec la gestion différenciée comme méthode alternative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aix Multi Services
• IE13

Qui ?

• Commune d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 19verdure/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, Cs 30715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603259
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/publicites-marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Des visites obligatoires sont prévues sur les sites jugés représentatifs des prestations à effectuer. Chaque candidat pourra être présent à l'un ou l'autre des créneaux mentionnés dans le règlement de consultation. Les inscriptions seront closes 48 heures avant chaque visite (coordonnées indiquées dans le règlement de consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, compte tenu de la possibilité d'exécuter plusieurs chantiers simultanés pour les lots 1 et 2, un même candidat ne pourra se voir attribuer ces 2 lots pour lesquels son offre aura été classée en première position. Chaque lot constitue un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.

Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Secteur 1 constitué par le Quartier de la Duranne, incluant la voirie et le site sportif attenants. Ce lot comporte un seuil minimal annuel de 50 000 EUR HT, sans seuil maximal et avec une estimation annuelle de 135 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Secteur 2 constitué par les Quartiers du Jas de Bouffan, d'encagnane, du Haut d'Aix et le centre-ville, incluant la voirie attenante. Ce lot comporte un seuil minimal annuel de 50 000 EUR HT, sans seuil maximal et avec une estimation annuelle de 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Secteur 3 constitué par l'ensemble des sites sportifs situés sur tout le territoire communal, à l'exception de celui situé sur le site de la Duranne, lequel est conservé dans le périmètre du lot 1 pour des raisons d'homogénéité. Ce lot comporte un seuil minimal annuel de 30 000 EUR HT, sans seuil maximal et avec une estimation annuelle de 85 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune — 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de l'agrément délivré par l'administration compétente justifiant du statut de SIAE (art. L. 5132-17 du code du travail) ou en cas de structure équivalente, tout élément de preuve justifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: contrat financé sur les budgets de la ville. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie Aix-en-Provence.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-603259 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'ensemble des lots est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Cette consultation comporte en outre une clause environnementale: l'exécution du contrat proscrit tout traitement chimique, avec la gestion différenciée comme méthode alternative.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164927
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603259
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont le prix pour 40 %, le volet insertion pour 40 % et la valeur technique pour 20 %. Le candidat peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr Le montant total du marché correspond aux montants des seuils minimum annuels sur la durée totale du contrat. Le montant de l'attribution correspond au montant en euro net de taxe du DQE de l'attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur 1 constitué par le Quartier de la Duranne, incluant la voirie et le site sportif attenants. Ce lot comporte un seuil minimum annuel de 50 000 EUR HT, sans seuil maximum et avec une estimation annuelle de 135 000 EUR HT.

Secteur 2 constitué par les Quartiers du Jas de Bouffan, d'encagnane, du Haut d'Aix et le Centre Ville, incluant la voirie attenante. Ce lot comporte un seuil minimum annuel de 50 000 EUR HT, sans seuil maximum et avec une estimation annuelle de 80 000 EUR HT.

Secteur 3 constitué par l'ensemble des sites sportifs situés sur tout le territoire communal, à l'exception de celui situé sur le site de la Duranne, lequel est conservé dans le périmètre du lot 1 pour des raisons d'homogénéité. Ce lot comporte un seuil minimum annuel de 30 000 EUR HT, sans seuil maximum et avec une estimation annuelle de 85 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune 13100 Aix-en-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Aix Multi Services
Adresse postale: 1770
Commune postale: Luynes
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: IE13
Adresse postale: 19 rue Léon Blum
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Valeur totale du marché: 43 680 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant total du marché correspond aux montants des seuils minimum annuels sur la durée totale du contrat. Le montant de l'attribution correspond au montant en euro net de taxe du DQE de l'attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 069-164927 (2020-04-03)

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