2019-06-06   Missions de diagnostics (Ville de Montpellier)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant … Voir la passation de marché »
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