Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur adelya textile care est mentionné
2024-12-04FOURNITURE D'APPAREILS DOMESTIQUES DIVERS, D'APPAREILS MÉNAGERS PROFESSIONNELS ET DE MACHINES DEDIEES A L'ENTRETIEN... (Commune d'Istres)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (à bon(s) de commande et à marchés subséquents) multi-attributaires sans montant minimum mais avec montant maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
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