La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (à bon(s) de commande et à marchés subséquents) multi-attributaires sans montant minimum mais avec montant maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appareils domestiques divers, d'appareils ménagers professionnels et de machines dediees a l'entretien des sols pour la ville d'istres
Numéro de référence: 25DOS01
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (à bon(s) de commande et à marchés subséquents) multi-attributaires sans montant minimum mais avec montant maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils électrodomestiques pour la cuisine📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'appareils domestiques divers de type électroménager et d'accessoires”
Produits/services supplémentaires: Appareils électrodomestiques pour la cuisine📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'appareils ménagers professionnels et semi-professionnels”
Produits/services supplémentaires: Lave-linge et sèche-linge📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de machines et leurs consommables dédiés à l'entretien des sols”
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“LOI AGEC (VOIR CCTP)”
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AE00A580-A172-D6FE-A29DCA3556D9F146
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744784 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25a05
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Fourniture D'Appareils Domestiques Divers, D'Appareils Ménagers Professionnels Et De Machines Dediees A L'Entretien Des Sols Pour La Ville D'Istres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Techno
Numéro d'enregistrement national: 1569076-1-1-1
Adresse postale: 6 Av Des Cinq Cantons
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@techno-avignon.com📧
Téléphone: 04 90 89 20 56📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: adelya textile care
Numéro d'enregistrement national: 1569076-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue De La Pature
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: info.atc@adelya.net📧
Téléphone: 01 81 87 11 06📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets igual
Numéro d'enregistrement national: 1569076-1-3-1
Adresse postale: Zae Du Larzat
Code postal: 34750
Commune postale: Villeneuve-Les-Maguelone
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: marche@igual.fr📧
Téléphone: 04 67 27 83 32📞
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Les lot 1/2/3 donneront lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur.
Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
Lot1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht/an.
Lot2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht/an.
Lot3 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000 euro(s) Ht/an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39FD1FE3-B5F1-89DF-21E671ECE0896936
Source: OJS 2025/S 075-249275 (2025-04-15)