FOURNITURE D'APPAREILS DOMESTIQUES DIVERS, D'APPAREILS MÉNAGERS PROFESSIONNELS ET DE MACHINES DEDIEES A L'ENTRETIEN DES SOLS POUR LA VILLE D'ISTRES

Commune d'Istres

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (à bon(s) de commande et à marchés subséquents) multi-attributaires sans montant minimum mais avec montant maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-04	Avis de marché
2025-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appareils domestiques divers, d'appareils ménagers professionnels et de machines dediees a l'entretien des sols pour la ville d'istres
Numéro de référence: 25DOS01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'appareils domestiques divers de type électroménager et d'accessoires
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'appareils domestiques divers de type électroménager et d'accessoires

Produits/services supplémentaires: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres (13800) y compris Entressen (13118) et Istremont (05140 Saint-Pierre d'Argençon)
Code postal: 13800
Ville: Istres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture d'appareils ménagers professionnels et semi-professionnels
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'appareils ménagers professionnels et semi-professionnels
Produits/services supplémentaires: Lave-linge et sèche-linge 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de machines et leurs consommables dédiés à l'entretien des sols
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de machines et leurs consommables dédiés à l'entretien des sols
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-17 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Annexe 2 Rc attestation sur l'honneur

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: LOI AGEC (VOIR CCTP)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569076 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569076 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AE00A580-A172-D6FE-A29DCA3556D9F146
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744784 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25a05
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Fourniture D'Appareils Domestiques Divers, D'Appareils Ménagers Professionnels Et De Machines Dediees A L'Entretien Des Sols Pour La Ville D'Istres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TECHNO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Techno
Numéro d'enregistrement national: 1569076-1-1-1
Adresse postale: 6 Av Des Cinq Cantons
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@techno-avignon.com 📧
Téléphone: 04 90 89 20 56 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: Boulanger
Nom: Boulanger
Numéro d'enregistrement national: 1569076-1-1-2
Adresse postale: Rn 113 Centre Cial Vitrolles Quartier du griffon
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: pro@boulanger.com 📧
Téléphone: 04 13 56 04 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: adelya textile care
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: adelya textile care
Numéro d'enregistrement national: 1569076-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue De La Pature
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: info.atc@adelya.net 📧
Téléphone: 01 81 87 11 06 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETS IGUAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets igual
Numéro d'enregistrement national: 1569076-1-3-1
Adresse postale: Zae Du Larzat
Code postal: 34750
Commune postale: Villeneuve-Les-Maguelone
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marche@igual.fr 📧
Téléphone: 04 67 27 83 32 📞
Identifiant de l’offre: ADELYA TERRE D'HYGIENE
Nom: Adelya terre d'hygiene
Numéro d'enregistrement national: 1569076-1-3-2
Adresse postale: Z I De St Mitre
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Courrier électronique: ao.paca@adelya.net 📧
Téléphone: 04 42 18 55 90 📞
Identifiant de l’offre: PRODIM
Nom: Prodim
Numéro d'enregistrement national: 1569076-1-3-3
Adresse postale: 29 Bd De L Europe
Courrier électronique: sbonito@prodim.com 📧
Téléphone: 04 42 10 88 07 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 744784-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Les lot 1/2/3 donneront lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Lot1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht/an. Lot2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht/an. Lot3 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000 euro(s) Ht/an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39FD1FE3-B5F1-89DF-21E671ECE0896936
Source: OJS 2025/S 075-249275 (2025-04-15)

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