2019-12-20Fourniture de mobiliers urbains de voirie (Communauté d'agglomération Roissy Pays de France)
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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